C’est une petite ligne dans un texte de loi, mais elle pourrait changer le quotidien de milliers de jeunes parents. Lundi 12 octobre, les députés ont adopté un amendement qui maintient l’attribution des titres-restaurant pendant les congés liés à l’arrivée d’un enfant : maternité, second parent, adoption et congé supplémentaire de naissance. Une mesure encore loin d’être définitive, mais qui mérite qu’on s’y arrête.
Les points :
Aujourd’hui, les tickets-resto s’arrêtent avec le congé #
Le principe actuel est simple, et beaucoup de jeunes mamans le découvrent à leurs dépens : un salarié reçoit un titre-restaurant pour chaque jour de travail effectif, au bureau comme en télétravail. Dès qu’il s’absente — congés payés, arrêt maladie, mais aussi congé maternité ou paternité — l’attribution est suspendue, sauf accord d’entreprise plus favorable.
Concrètement, une salariée qui part en congé maternité perd donc, en plus d’une partie de son salaire selon les cas, cet avantage qui peut représenter plusieurs dizaines d’euros par mois sur le budget courses.
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Ce que l’amendement adopté change
Comme le rapporte actu.fr, l’Assemblée nationale examinait le 12 octobre une proposition de loi déposée en juin pour moderniser le fonctionnement des titres-restaurant. Dans ce cadre, les députés ont adopté un amendement du député écologiste Boris Tavernier : les salariés continueraient de recevoir leurs titres-restaurant pendant le congé maternité, le congé du second parent, le congé d’adoption et le congé supplémentaire de naissance.
« Maintenir la fourniture de titres-restaurants aux jeunes parents permettrait pourtant de consolider leur pouvoir d’achat alimentaire à un moment charnière de leur vie », défend l’élu de la deuxième circonscription du Rhône dans la présentation de son amendement.
Qui serait concerné, et à partir de quand ? #
D’après Magicmaman, la mesure viserait tous les salariés qui perçoivent des titres-restaurant au moment où débute leur congé, qu’ils soient en CDI, en CDD ou à temps partiel — à condition, bien sûr, que l’employeur propose cet avantage.
Une exception de taille : le congé parental n’est pas couvert. Seuls les congés directement liés à la naissance ou à l’adoption sont concernés par le texte adopté.
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Côté calendrier, le texte prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2028. Autant dire que les parents des bébés de 2026 et 2027 ne verront rien changer pour eux.
Ce que les députés ont refusé au passage
Le député Tavernier portait d’autres propositions dans le même texte : supprimer le plafond quotidien d’utilisation des titres-restaurant et plafonner les commissions prélevées auprès des commerçants. Ces deux pistes ont été écartées — seul le maintien des titres pendant les congés de naissance a été adopté.
Rien n’est encore acquis : le Sénat doit se prononcer #
Attention à ne pas vendre la peau de l’ours : la mesure n’est pas encore dans la loi. Le texte adopté par les députés doit maintenant passer devant le Sénat, où son examen est prévu le 19 novembre. Il faudra ensuite une adoption définitive, puis la promulgation, pour que le maintien des titres-restaurant devienne un droit.
D’ici là, la règle actuelle continue de s’appliquer : pas de travail effectif, pas de ticket, sauf si votre convention collective ou un accord d’entreprise prévoit mieux.
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Le bon réflexe en attendant
Si vous préparez un congé maternité ou un congé second parent dans les prochains mois, le plus utile reste de vérifier ce que prévoit votre propre entreprise. Certains accords maintiennent déjà des avantages pendant les congés de naissance, et le service RH est le mieux placé pour vous dire ce à quoi vous avez droit — sur les titres-restaurant comme sur le reste.
Et si la mesure franchit l’étape du Sénat cet automne, nous vous tiendrons évidemment au courant : pour les familles qui jonglent avec un budget serré à l’arrivée de bébé, chaque coup de pouce compte.
Questions fréquentes #
Les titres-restaurant sont-ils versés pendant le congé maternité aujourd’hui ?
Non, sauf accord d’entreprise ou dispositif conventionnel plus favorable. L’attribution est liée aux jours de travail effectif, et elle est suspendue pendant les congés de naissance.
Quand la mesure pourrait-elle s’appliquer ?
Le texte adopté par les députés prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2028, à condition d’être voté par le Sénat — qui l’examine le 19 novembre — puis définitivement adopté et promulgué.
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Le congé parental est-il concerné ?
Non. Le texte couvre le congé maternité, le congé du second parent, le congé d’adoption et le congé supplémentaire de naissance, mais pas le congé parental.
